Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les commandes passées par le client à La Muñeca sur le site Internet www.muneca.fr

La Muñeca se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de ventes sans préavis à la clientèle. Le client reconnaît avoir pris connaissance des termes ici présents avant de commander quelque article que ce soit sur le présent site : www.muneca.fr.

ARTICLE 1 : LES STOCKS

Si le produit est visible sur le site www.muneca.fr, alors il est disponible à la vente. Le stock de chaque référence est différent et pourra ou non être renouvelé.  La Muñeca ne garantit pas la disponibilité d’un dit produit indéfiniment et s’octroie le droit de ne pas le renouveler à la vente sans en prévenir le client au préalable.

ARTICLE 2 : PRIX ET FRAIS DE PORT

Les prix visibles sur le site www.muneca.fr sont affichés en euros. La TVA légale est incluse dans le prix de vente. Tout changement du taux légal de TVA pourra entraîner une hausse des produits disponibles à la vente sans annonce préalable, à la date stipulée par le décret d’application. L’intégralité du paiement de chaque commande doit s’effectuer en une et unique fois au moment de la concrétisation de la commande. Les frais de port sont nuls lorsque l’article est envoyé en France métropolitaine. Toute commande envoyée hors de la France métropolitaine sera impactée d’un supplément correspondant aux frais de port, d’un montant fixe de 15€.

ARTICLE 3 : CONCRETISATION DU CONTRAT – VALIDATION DE COMMANDE

Une fois la commande validée, La Muñeca transmet au client un email de confirmation (à l’adresse email communiquée au préalable par le client). Si, pour un cas de force majeur la commande ne peut pas être honorée par La Muñeca, le client en sera informé par e-mail et sera remboursé.

ARTICLES 4 : MODES DE REGLEMENT

Afin de concrétiser le contrat d’achat, le client doit procéder au règlement en ligne. La Muñeca met à disposition du client 2 méthodes de règlement.  Le client peut choisir de régler via Paypal ou bien via Carte Bancaire de manière sécurisée. Aucune donnée bancaire n’est visible et encore moins conservée par le site www.muneca.fr.

La Muñeca se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas payé en intégralité une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 5 : MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Les commandes sont expédiées dans les 24h à 72h après la concrétisation du contrat de vente. En cas de cas de force majeur, La Muñeca peut prendre du retard dans l’envoi ou la livraison de ses commandes. Dans ce cas, le client en sera informé via e-mail, à l’adresse renseignée par lui-même au moment de la commande.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à La Muñeca. La Muñeca ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

ARTICLE 6 : PREUVES DE TRANSACTION

Les registres informatisés seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 7 : RETOURS

Toute demande de retour devra intervenir durant la période de 14 jours après réception de votre commande (hors bijoux pour des questions d’hygiène, dont le retour n’est pas possible). Le remboursement n’est possible qu’à condition que l’article soit neuf et à condition qu’il n’ait jamais été porté. La Muñeca s’octroie la possibilité de refuser le remboursement d’un article, sans avoir à se justifier par le bai de preuves tangibles, si l’article en question est défectueux, ou dans le cas où il aurait visiblement été porté. Pour récupérer le dit article, La Muñeca se propose de le renvoyer à l’acheteur pour un montant fixe de 8€.  Le remboursement sera fait sur le moyen de paiement utilisé par l’acheteur dès lors que les articles auront été reçus au 3 chemin de crevel – 01800 Meximieux, France (lieu de prise en charge des retours). Le retour est à la charge de l’acheteur, il doit être expédié en lettre ou colis suivi de manière à ce que l’acheteur et La Muñeca puissent garder une trace de l’article en toute circonstance. La Muñeca ne se porte pas responsable dans le cas où l’article serait perdu ou abîmé par le transporteur, le remboursement ne pourra s’effectuer que dans le cas où l’article sera réceptionné au 3 chemin de crevel, 01800 Meximieux, France et ce en parfait état.

Tout article acheté remisé ne sera pas échangé, ni remboursé.

ARTICLE 8 : EXPEDITION

Les produits vendus sur le site www.muneca.fr sont envoyé par le biais de La Poste, selon le mode de livraison choisi lors de la concrétisation de la commande par l’acheteur. Tout envoi est suivi. Le numéro de suivi de la commande sera envoyé à l’acheteur sur l’adresse e-mail qu’il aura communiqué au préalable lors de la commande. Si une erreur à été faite lors de la saisie de l’adresse e-mail ou que le mail contenant le numéro de suivi n’a pas été reçu par l’acheteur, se rapprocher du service client.

ARTICLE 9 : GARANTIE DU PRODUIT

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que La Muñeca n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELECTUELLE

Tout ce qui se trouve sur le site www.muneca.fr, que ce soit photos, écrits, thèmes, est une propriété de La Muñeca. A ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite. Les photos dont les droits n’appartiendraient pas à La Muñeca sont marquées et le nom de leur propriétaire est stipulé dans ou sous l’article référent.

ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le client transmettant quelque information que ce soit le concernant à  La Muñeca  dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les dites informations. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail à : service-client@muneca.fr